Politique de Confidentialité
🔒 Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Date d’entrée en vigueur : [Date]
1. Introduction et Responsable du Traitement
- 1.1. ObjectifLa présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs de notre site internet https://www.du.edu/ sur la manière dont l’Association [Nom de l’Association] (ci-après « nous » ou « l’Association ») collecte et utilise leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- 1.2. Responsable du Traitement
- Nom : [Nom complet de l’Association]
- Adresse : [Adresse du siège social]
- Contact RGPD/DPO (si nommé) : [Adresse e-mail de contact dédiée aux questions RGPD (ex: rgpd@votreassociation.fr)]Le responsable du traitement des données est [Nom et Prénom du Président/Secrétaire/Trésorier], en sa qualité de [Fonction].
2. Données Collectées et Finalités
Nous collectons et traitons les données personnelles uniquement si nous avons un motif légitime et défini pour le faire.
| Catégories de Données Collectées | Finalités du Traitement | Base Légale du Traitement (RGPD) |
| Données d’Identification Client/Membre (Nom, Prénom, Adresse postale, E-mail, Téléphone) | Gestion des commandes et des livraisons de produits de modélisme. | Exécution du contrat (CGV). |
| Gestion des adhésions et du fichier membres de l’Association. | Intérêt légitime de l’Association. | |
| Données de Paiement (Information sur la transaction, mode de paiement) | Traitement des transactions financières. | Exécution du contrat (CGV) et Obligation légale. |
| Données de Connexion (Adresse IP, pages visitées, appareil utilisé) | Amélioration du site internet et analyse statistique (cookies). | Consentement de l’utilisateur (pour les cookies non essentiels). |
| Données de Communication (Contenu des messages) | Réponse aux demandes d’information via le formulaire de contact. | Intérêt légitime de l’Association. |
3. Destinataires des Données
Vos données sont principalement destinées à l’Association et à ses responsables (bureau, trésorier) pour la gestion interne.
Elles peuvent être transmises à des tiers strictement nécessaires pour atteindre les finalités décrites :
- Prestataires de Paiement : [Ex: Stripe, PayPal] pour la sécurisation des transactions.
- Prestataires de Livraison : [Ex: La Poste, Mondial Relay] pour l’expédition des produits.
- Hébergeur du Site : [Nom de l’Hébergeur] pour le stockage sécurisé des données.
- Autorités Légales : En cas d’obligation légale ou administrative.
4. Durée de Conservation des Données
Vos données sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
- Données Clients (Commandes) : Conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription (généralement 5 ans) à des fins de preuve et comptables.
- Données Membres (Adhésions) : Conservées pendant la durée de l’adhésion et jusqu’à [Durée après la fin de l’adhésion, ex: 1 an] à des fins de gestion administrative.
- Données de Prospection (Newsletter) : Conservées jusqu’au retrait du consentement ou [Durée, ex: 3 ans] après le dernier contact.
5. Sécurité des Données
L’Association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour empêcher la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de vos données.
- Sécurité du site : Utilisation du protocole HTTPS pour sécuriser la connexion.
- Accès : Accès aux données limité aux personnes autorisées (membres du bureau).
6. Vos Droits RGPD
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
| Droit | Description |
| Droit d’accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie. |
| Droit de rectification | Demander la correction de données inexactes ou incomplètes. |
| Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») | Demander la suppression de vos données dans certaines conditions. |
| Droit à la limitation du traitement | Demander la suspension du traitement de vos données. |
| Droit à la portabilité | Recevoir les données que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine. |
| Droit d’opposition | S’opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment à la prospection commerciale. |
Pour exercer ces droits, veuillez contacter le Responsable du Traitement à l’adresse indiquée au point 1.2.
7. Droit d’introduire une Réclamation
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
8. Cookies
Le site https://www.du.edu/ utilise des « cookies » (petits fichiers texte stockés sur votre terminal).
- Cookies Nécessaires : Essentiels au fonctionnement du site (panier, session).
- Cookies d’Analyse/Statistiques : [Ex: Google Analytics] pour mesurer l’audience et améliorer le contenu. (Nécessite votre consentement).
- Gestion des Cookies : Un bandeau de consentement doit apparaître lors de votre première visite pour vous permettre d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via un lien dédié [Lien vers la page de gestion des cookies].