Conditions Générales de Vente

1. Mentions Légales et Identification de l’Association

1.1. Identification de l’Association Petits Bateaux
- Nom de l’Association : Petits Bateaux
- Statut : Association Loi 1901
- Adresse du Siège Social : 212 avenue des Hirondelles 64800 COURNON
- Représentant Légal / Directeur de Publication : Pierre FRECOU Président de l’association
- Contact Téléphonique : [Numéro de téléphone]
- Adresse E-mail : [Adresse e-mail de contact]
1.2. Identification de l’Hébergeur du Site
- Nom de l’Hébergeur : [Nom de l’hébergeur (ex: OVH, Gandi)]
- Adresse de l’Hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
- Contact de l’Hébergeur : [Téléphone ou e-mail]

Les présentes CGV définissent les relations contractuelles entre l’Association et le Client. Elles régissent toutes les ventes de [produits/services] réalisées par le biais du site internet https://www.du.edu/.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.

3.1. Offre de Produits : L’Association propose à la vente : [Liste des types de produits/services : Kits de modélisme, plans, pièces détachées, adhésions à l’association, produits dérivés, inscriptions à des ateliers, etc.].
3.2. Conformité : Les produits présentés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. L’Association ne peut être tenue responsable des variations minimes qui pourraient exister.

4.1. Devise : Les prix des produits sont indiqués en Euros (€).
4.2. Régime Fiscal : [Très important : Précisez si l’Association est assujettie ou non à la TVA. Généralement, les associations sont exonérées de TVA pour une partie de leurs activités. Mentionnez : « Prix nets, Association non assujettie à la TVA (article 261-7-1° du CGI) » ou « Prix toutes taxes comprises (TTC) ».]
4.3. Frais de Livraison : Les prix n’incluent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

5.1. Étapes de la Commande :
1. Sélection des articles et ajout au panier.
2. Validation du panier.
3. Identification du Client ou création d’un compte.
4. Choix du mode de livraison et paiement des frais associés.
5. Choix du mode de paiement.
6. Validation finale par le Client (« Commande avec obligation de paiement »).
5.2. Confirmation : La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client d’un e-mail de confirmation d’acceptation de la commande.

Le règlement des commandes s’effectue par [Liste des moyens de paiement acceptés : Carte bancaire (via Stripe, PayPal, etc.), Virement bancaire, Chèque (avec les conditions associées)].
La commande ne sera expédiée qu’après encaissement effectif du prix.

7.1. Zones de Livraison : [Précisez : France métropolitaine, DOM-TOM, International].
7.2. Délais de Livraison : [Indiquez un délai moyen (ex: 3 à 5 jours ouvrés) et précisez qu’ils sont donnés à titre indicatif]. En cas de retard, l’Association s’engage à en informer le Client.
7.3. Transfert des Risques : Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.
7.4. Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à la livraison. Toute anomalie (produit manquant, cassé) doit être signalée au transporteur dans les [ex: 3 jours] et à l’Association dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités : Le Client doit informer l’Association de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail).
Exceptions : [Attention : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai (ex: adhésion), aux produits personnalisés, ou aux enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques descellés. Adaptez cette partie.]
Frais : Les frais de retour restent à la charge du Client.

9.1. Garanties Légales : L’Association est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
- Garantie légale de conformité
- Garantie contre les vices cachés
9.2. Mise en Œuvre : [Décrivez la procédure pour activer la garantie (contact, renvoi du produit…)]

Les informations personnelles demandées sont nécessaires à la gestion de la commande. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (créez une page dédiée).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (L.612-1 et R.612-1 et suivants du Code de la consommation) dont les coordonnées seront communiquées par l’Association.
À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.